Conditions Générales de Vente

Ces conditions régissent les services de création de sites web et services associés fournis par Nowadays Digital Studio (« nous », « notre ») à nos clients (« vous », « votre »).

1. Services

Nous fournissons :

• Conception et développement de sites web
• Hébergement et maintenance de sites web (Plans de maintenance)
• Services de design de marque (logos, contenus réseaux sociaux, supports imprimés)
• Services numériques connexes décrits dans nos forfaits

2. Forfaits et tarifs

Nos services sont proposés en forfaits (Essential, Plus, Premium) avec des livrables clairement définis. Les tarifs actuels sont affichés sur notre site web. Les tarifs promotionnels de lancement sont disponibles pour un temps limité.

Tous les prix sont en Euros (EUR). En tant qu'auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (Article 293 B du CGI). Les prix indiqués sont nets — aucune TVA n'est facturée.

3. Conditions de paiement

• Tous les forfaits : 50% d'acompte pour commencer, 50% à la livraison avant mise en ligne
• Plans de maintenance : Facturation mensuelle ou annuelle à l'avance
• Moyens de paiement : Virement bancaire, paiement par carte

Le travail commence à réception de l'acompte de 50%. La mise en ligne finale du site web n'intervient qu'après réception du paiement complet.

Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard calculées au taux minimum légal de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur (soit 7,86 % annuel au 1er semestre 2026), conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit (article D441-5 du Code de commerce).

4. Délais et livraison

Nous nous engageons à livrer votre site web dans le délai spécifié pour votre forfait (7 jours ouvrés), à condition que :

• Vous fournissiez tous les contenus requis (textes, images, logos) dans les 48 heures suivant la demande
• Vous répondiez aux demandes de retours dans les 48 heures
• Aucun changement majeur de périmètre ne soit demandé pendant le projet

Les retards causés par une livraison tardive du contenu ou des retours lents prolongeront le délai en conséquence.

5. Ce que vous devez fournir

• Informations sur l'entreprise (nom, adresse, coordonnées, horaires)
• Logo (si disponible) ou approbation pour que nous en créions un (forfait Premium)
• Photos de votre entreprise, produits ou services
• Menu, liste de services ou informations tarifaires
• Tout texte ou contenu spécifique que vous souhaitez inclure

Si vous ne pouvez pas fournir de photos, nous pouvons trouver des images professionnelles adaptées à votre secteur sans frais supplémentaires.

6. Révisions et approbation

Avant la mise en ligne, vous recevrez un lien de prévisualisation pour examiner votre site web.

• Révisions avant mise en ligne : 2 cycles de révisions sont inclus dans le forfait. Chaque cycle comprend les retours regroupés du client, traités en une seule passe. Au-delà de 2 cycles, des frais supplémentaires de 50 € par cycle s'appliquent
• Révisions après mise en ligne (dans les 2 semaines) : Ajustements mineurs inclus sans frais
• Modifications continues : Incluses avec les Plans de maintenance selon la limite mensuelle de votre forfait

Les révisions désignent des modifications dans le périmètre initial. Les demandes de nouvelles fonctionnalités, pages ou refonte majeure constituent un changement de périmètre et nécessitent un nouveau devis.

7. Annulation et remboursement

Nous ne mettons pas votre site en ligne tant que vous ne l'avez pas approuvé.

• Annulation avant le début des travaux : L'acompte ou le paiement effectué sera intégralement remboursé
• Annulation après le début des travaux : L'acompte versé reste acquis au prestataire
• Absence de réponse : Si vous ne fournissez pas le contenu nécessaire ou ne répondez plus dans un délai de 30 jours après notre dernière communication, le projet sera considéré comme clos et le paiement effectué restera acquis

Une fois que vous approuvez le site pour la mise en ligne, le projet est considéré comme terminé et aucun remboursement ne sera émis pour le forfait site web.

8. Plans de maintenance

Un Plan de maintenance est requis pour maintenir votre site en ligne. Les Plans incluent l'hébergement, la sécurité, les sauvegardes et différents niveaux de support et de mises à jour.

• Facturation : Les Plans sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance. Le paiement annuel n'est pas remboursable, même en cas de résiliation anticipée
• Résiliation : Vous pouvez résilier votre Plan à tout moment par email. Votre site reste en ligne jusqu'à la fin de la période payée en cours (mois ou année). Aucun remboursement au prorata ne sera effectué
• Après résiliation : Une fois votre période payée terminée, votre site sera mis hors ligne. Nous vous restituerons votre contenu (textes, images, logos) sur demande
• Option de rachat : Vous pouvez acheter la pleine propriété du design et du code source à tout moment pour un montant forfaitaire de 300 €, vous permettant d'héberger votre site de manière autonome ou de le transférer à un autre prestataire

9. Propriété intellectuelle

• Votre contenu : Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous fournissez (textes, photos, logos)
• Votre domaine : Enregistré à votre nom — vous en êtes entièrement propriétaire
• Design et code : Le design, le code source et l'architecture technique restent la propriété du prestataire. Vous ne pouvez pas revendre ou redistribuer le design
• Licence d'utilisation : Vous disposez d'une licence d'utilisation du design pour la durée de votre abonnement Plan de maintenance, ou de manière permanente après paiement du forfait de rachat (300 €)

10. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services. Nous ne sommes pas responsables de :

• Pertes de profits ou opportunités commerciales
• Problèmes causés par des services tiers (pannes d'hébergement, problèmes de registraire de domaine, défaillances de plateformes de paiement)
• Transactions financières effectuées via votre site web, y compris les paiements en ligne, les remboursements, les litiges ou les rétrofacturations. Vous êtes seul responsable de la gestion de vos transactions et de votre relation avec votre prestataire de paiement
• Le respect de la réglementation applicable à votre activité (vente d'alcool, obligations fiscales, protection des consommateurs, RGPD). Il vous appartient de vérifier la conformité légale de votre activité en ligne
• Contenu que vous fournissez qui enfreint les droits d'autrui
• Exactitude des informations que vous fournissez pour votre site

11. Confidentialité

Nous garderons les informations de votre entreprise confidentielles et ne les partagerons pas avec des tiers sauf si nécessaire pour fournir nos services (ex. : hébergeurs).

Nous pouvons présenter votre site terminé dans notre portfolio, sauf demande contraire de votre part.

12. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier notre accord :

• Par vous : À tout moment, avec paiement du travail effectué
• Par nous : En cas de non-paiement, de non-fourniture du contenu requis après demandes répétées, ou de comportement abusif

13. Droit de rétractation

Nos services s'adressent exclusivement à des professionnels (B2B). Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Si vous êtes un consommateur particulier, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si l'exécution des services a commencé avec votre accord exprès avant l'expiration de ce délai.

14. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou défaillances d'exécution résultant de circonstances échappant à un contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pannes d'internet, les défaillances de services tiers, les mesures gouvernementales ou les pandémies.

15. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Metz, France.

16. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps en temps. Les clients existants seront informés des changements significatifs. L'utilisation continue de nos services constitue l'acceptation des conditions mises à jour.

17. Contact

Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous :

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